Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 84172642500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin du bief route de Ma
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : TENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH VIALLAZ
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 01520B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre