Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HULMER
Numéro de SIRET du demandeur : 35120928300016
Libellé de la voie du demandeur : LA FAUVISIERE
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : Hauteville-la-Guichard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FAUVISIERE
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : Hauteville-la-Guichard
Section cadastrale 1 : 113D
Section cadastrale 2 : 114D
Section cadastrale 3 : 119D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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