Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TANCREDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82159441300014
Lieu-dit du demandeur : La Vallee
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : Feugeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : Hauteville-la-Guichard
Section cadastrale 1 : 1183D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 106
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 440
Surface ' Entrepôt ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre