Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Faidherbe
Code postal du demandeur : 62022
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Arras
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : HAUTEVILLE
Section cadastrale 1 : 250A
Section cadastrale 2 : 251A
Section cadastrale 3 : 252A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1263
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre