Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Porte de DromeArdeche
Numéro de SIRET du demandeur : 20004049100017
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Iles
Code postal du demandeur : 26241
Localité du demandeur : SAINT-VALLIER
Boîte postale du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Gonnets
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 4AV
Section cadastrale 2 : 310AV
Section cadastrale 3 : 6AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19029
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre