Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : CC PORTE DE DROMARDECHE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francoise Barre Sinous
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Iles
Code postal du demandeur : 26241
Localité du demandeur : SAINT VALLIER
Boîte postale du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Square Ferdinand Cheval
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 169AT
Section cadastrale 2 : 170AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre