Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 LB Collines
Numéro de SIRET du demandeur : 79865035400011
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : Rue Castagnole
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : GENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOURMILIERE
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 547BK
Section cadastrale 2 : 512BK
Section cadastrale 3 : 560BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3859
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 635
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1947
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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