Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHIFYS
Numéro de SIRET du demandeur : 51980687100017
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Gonnets Sud
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Gonnets Sud
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 273BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 996
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 293
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre