Informations sur le permis de construire n°02614817V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 LB Collines
Numéro de SIRET du demandeur : 79865035400011
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : Rue Castagnole
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : GENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activite economique
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 560BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3859
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 635
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1947
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01