Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CHLORALP
Numéro de SIRET du demandeur : 41112961200056
Numéro de voie du demandeur : 835
Libellé de la voie du demandeur : Route du Chatelard
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Lombards Est
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 323AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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