Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 837745645RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Cypres
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : BOURG DE PEAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 130AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 244
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre