Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6540
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Marais
Numéro de SIRET du demandeur : 31512667200023
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Dravey
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Bis
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Dravey
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 315AS
Section cadastrale 2 : 316AS
Section cadastrale 3 : 318AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8157
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre