Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6540
Dénomination personne morale demandeur : SCI BM2A
Numéro de SIRET du demandeur : 50398373600011
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Route des Ouilleres
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Treigneux l'Eglise
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 407BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre