Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT DRAVEY
Numéro de SIRET du demandeur : 8215369430011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Roches
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Roches
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 235AE
Section cadastrale 2 : 236AE
Section cadastrale 3 : 407AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 277
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 277
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre