Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la FAYARDAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33843411100013
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Route de Panblanc
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Route de Panblanc
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 256AI
Section cadastrale 2 : 257AI
Section cadastrale 3 : 260AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 444
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
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