Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SERVE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Clos Robert
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Gonnets
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 503BK
Section cadastrale 2 : 517BK
Section cadastrale 3 : 197BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 983
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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