Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6540
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Marais
Numéro de SIRET du demandeur : 31512667200023
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Dravey
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Bis
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Dravey
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 315AS
Section cadastrale 2 : 316AS
Section cadastrale 3 : 318AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8157
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 219
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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