Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALTARIPPA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALTARIPPA
Numéro de SIRET du demandeur : 83377573700012
Numéro de voie du demandeur : 232
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 7
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : SALAISE SUR SANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 336AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 422
Surface ' Commerce ' démolie : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre