Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AU PRE DE CHEZ VOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81093441400014
Numéro de voie du demandeur : 1075
Libellé de la voie du demandeur : Route de Roybon
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Libellé de la voie du terrain : Route de Roybon
Code postal du terrain : 26390
Localité du terrain : HAUTERIVES
Section cadastrale 1 : 147AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
France Cadastre