Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DORNIER et fils
Numéro de SIRET du demandeur : 75341337600017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : La Pria
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Hauterive-la-Fresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Coudres
Lieu-dit du terrain : Hauterive Bas
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Hauterive-la-Fresse
Section cadastrale 1 : 142A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9844
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre