Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MANOIR DE HAUTERIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 53266495000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 89250
Localité du demandeur : HAUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 89250
Localité du terrain : HAUTERIVE
Section cadastrale 1 : 226C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5660
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre