Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PEGIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 48024872300011
Numéro de voie du demandeur : 2094
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Grangettes
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2094 route des Grangettes
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 10190D
Section cadastrale 2 : 10230D
Section cadastrale 3 : 17040D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12861
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 645
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 254
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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