Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAG 3
Numéro de SIRET du demandeur : 43854009800011
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble Le Tavaillon
Lieu-dit du demandeur : Station des Saisies
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Immeuble Le Tavaillon
Lieu-dit du terrain : Station Les Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0154AE
Section cadastrale 2 : 0153AE
Section cadastrale 3 : 0065AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 341
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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