Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CHENAVELLE
Dénomination personne morale demandeur : BAPTENDIER DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 34533863800018
Libellé de la voie du demandeur : LES SAISIES
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 24680C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 857
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 534
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre