Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JORY
Dénomination personne morale demandeur : SCI JORY - Mr ORY Bruno
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES JEUX OLYMPIQUES
Lieu-dit du demandeur : LES SAISIES
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0095AB
Section cadastrale 2 : 0094AB
Section cadastrale 3 : 0026AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 801
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 51
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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