Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES PEGIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 48024872300011
Numéro de voie du demandeur : 2094
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Grangettes
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2094
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Grangettes
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 17030D
Section cadastrale 2 : 17050D
Section cadastrale 3 : 10230D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12861
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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