Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIRENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44022439200017
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Francon
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : VOGLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lessaux
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 22220C
Section cadastrale 2 : 06380C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7606
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre