Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Joneliere
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Maisons
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 28770C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre