Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DORA
Numéro de SIRET du demandeur : 832025647
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Porttetaz
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 04130C
Section cadastrale 2 : 04140C
Section cadastrale 3 : 00980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19015
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 305
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre