Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIRENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44022439200017
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Francon
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : VOGLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Evettes
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 03160D
Section cadastrale 2 : 03150D
Section cadastrale 3 : 03140D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 368
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre