Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OUTREY
Numéro de SIRET du demandeur : 5149587500015
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Joneliere
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Maisons
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 28770C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1334
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre