Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VERY
Numéro de SIRET du demandeur : 39894386000013
Lieu-dit du demandeur : Les Grangettes
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : Hauteluce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Combes
Lieu-dit du terrain : Morensto
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : Hauteluce
Section cadastrale 1 : 2854D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7649
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre