Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CRISTAL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44288686700039
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Port
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Chenavelle
Lieu-dit du terrain : Les Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0246AD
Section cadastrale 2 : 0245AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1259
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 649
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre