Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES PLANS DE BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83813526700014
Numéro de voie du demandeur : 425
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Grangettes
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Belleville
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit belleville
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 01870E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2320
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre