Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME
Numéro de SIRET du demandeur : 75189549100015
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Jeux Olympiques
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : LES SAISIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Carrets
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0310AD
Section cadastrale 2 : 0126AD
Section cadastrale 3 : 0309AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 555
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre