Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE LAITIERE DU BEAUFORTAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 30116647600012
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Bulle
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Jeux Olympiques
Lieu-dit du terrain : LES SAISIES
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0021AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 585
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre