Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FRENCH CHALET
Dénomination personne morale demandeur : TAFFANEAU Morgan
Numéro de SIRET du demandeur : 84378644300013
Numéro de voie du demandeur : 256
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Chenavelle
Lieu-dit du demandeur : Col des Saisies
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 256 Rue de Chenavelle
Lieu-dit du terrain : Col des Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0319AD
Section cadastrale 2 : 0013AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre