Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES CHALETS
Dénomination personne morale demandeur : LES CHALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 30834044700017
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mirantin
Lieu-dit du terrain : Lieu-Dit les Chalets
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0110AC
Section cadastrale 2 : 0094AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10503
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre