Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FRENCH CHALET
Dénomination personne morale demandeur : TAFFANEAU MORGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84378644300013
Numéro de voie du demandeur : 256
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de CHENAVELLE
Lieu-dit du demandeur : LES SAISIES
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHENAVELLE
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0319AD
Section cadastrale 2 : 0013AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 727
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre