Informations sur le permis de construire n°07313218D1035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LO BARNA
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LO BARNA
Numéro de SIRET du demandeur : 84168088700012
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Nant
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Nant
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 14980E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20812

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 410
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31