Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LOU VIEIL OUSTEOU 663 che
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU-SUR-SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS LE BOIS
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 33030C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2652
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 167
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre