Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BOUNA
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BOUNA
Numéro de SIRET du demandeur : 8118321666RCS
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMORENCY
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bouna
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 04750D
Section cadastrale 2 : 04770D
Section cadastrale 3 : 04760D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
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