Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAG 3
Numéro de SIRET du demandeur : 43854009800011
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble Le Tavaillon
Lieu-dit du demandeur : Station des Saisies
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Immeuble Le Tavaillon
Lieu-dit du terrain : Station Les Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0154AE
Section cadastrale 2 : 0153AE
Section cadastrale 3 : 0065AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 678
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre