Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL INVESTIRENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44022439200017
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Francon
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Voglans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vers le Plan
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : Hauteluce
Section cadastrale 1 : 652C
Section cadastrale 2 : 3322C
Section cadastrale 3 : 3324C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1687
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre