Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES SAPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 43755532900014
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Jeux Olympiques
Lieu-dit du demandeur : les Saisies
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : Hauteluce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Jeux Olympiques
Lieu-dit du terrain : les Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : Hauteluce
Section cadastrale 1 : 18AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre