Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIRENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44022439200017
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Francon
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : VOGLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lessaux
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 22220C
Section cadastrale 2 : 06380C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7606
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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