Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49528344200012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Echelier - Les
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Col des Saisies
Lieu-dit du terrain : Les Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0002AB
Section cadastrale 2 : 0092AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1354
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 215
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 148
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 280
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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