Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE LAITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30116647600012
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Bulle
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Jeux Olympiques - Les
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 0021AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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