Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES PLANS DE BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83813526700014
Numéro de voie du demandeur : 425
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Grangettes
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Belleville
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit belleville
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : HAUTELUCE
Section cadastrale 1 : 01870E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 859
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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