Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIE DES SAISIES
Numéro de SIRET du demandeur : 41540767500016
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des J.O.
Lieu-dit du demandeur : Espace Cristal - Les Saisies
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : Hauteluce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Col des Saisies
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : Hauteluce
Section cadastrale 1 : 3111C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 710636
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre